Comment sera protégée la propriété intellectuelle en dehors des frontières ? 

Une participation citoyenne devrait être demandée sans pour autant dépasser les 10€ comme une cotisation obligatoire pour toute nouvelle création de site et contenu des influenceurs et influenceuses afin de leur faire prendre conscience des responsabilités qui pourraient leur invomber sur le contenu avant diffusion.

L’information est en effet l’une des premières actions à mettre en place, qui permettra à beaucoup d’influenceurs / créateurs de contenu qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle sans le savoir et/ou par manque de connaissance, de cesser ce type de violations. Il est ainsi important de soutenir ces démarches de sensibilisation des influenceurs dans un objectif commun de protection des consommateurs. Par ailleurs, le contenu d’un tel site d’information pourrait être annexé aux contrats (quand ils existent) afin de renforcer les obligations de l’influenceur/agent d’influenceur. 

Néanmoins, et comme dans toute activité, il y a des « good players » et des « bad players ». Pour ces derniers, l’information ne sera pas suffisante pour éviter toutes dérives de leur part. C’est pourquoi, avoir des relais puissants de ces messages, à travers des sessions de sensibilisation plus poussées, pourrait être intéressant. Sur ce point, l’Unifab a déjà proposé à certaines plateformes en ligne hébergeant des influenceurs, un axe de collaboration en ce sens. En effet, dès lors qu’un influenceur ferait par exemple la promotion de contrefaçons, sciemment ou non, et ce de manière répétée, son compte pourrait être bloqué / suspendu, jusqu’à ce qu’il ait participé à une session de formation / sensibilisation à la propriété intellectuelle dispensée par des organismes spécialisés tels que l’Unifab, l’INPI ou l’ARPP par exemple. 

Les plateformes pourraient également proposer des séminaires similaires, sur la base du volontariat, pour les influenceurs qui sont nouveaux sur le marché et/ou qui ne sont pas avisés sur le sujet. Mettre en place un renvoi vers ce site, dès la création d’un compte sur une plateforme, pourrait également permettre une meilleure sensibilisation des influenceurs.  


À nouveaux métiers, nouveaux diplômes ou nouvelles certifications

Les influenceurs se fichent des règles de respect de la propriété intellectuelle.  Leur but est de faire un maximum d'argent en très peu de temps.
Il est nécessaire de les obliger à déclarer leurs activités, de les obliger à s'assurer qu'ils ne laissent personne avant de publier quoique ce soit sous peine de payer une amende et de fortes indemnités compensatoires aux victimes.
Il faut aussi que les sociétés qui les sollicitent concluent un contrat de travail spécifique et encadré par la loi avec ces jeunes afin de les protéger et définir clairement leurs rémunérations et responsabilités mutuelles, mais aussi obligeant ces sociétés à contrôler les publications avant leur mise en ligne.

de taxer les influenceurs installés en France comme  à l’étranger qui proposent des produits à la vente ( produits, placements)via leurs réseaux sociaux. un commerçant en France paye ses taxes, ses impôts sur ses produits vendus. imposer la même réglementation.

Il faut une responsabilité morale des influenceurs sur les produits présentés et une fiscalité sur les cadeaux des marques, invitations diverses ( avantage en nature) ...trop de jeunes les envient et beaucoup tombent de haut 

Créer un parcours administratif verrouillé avec les règles qui s’appliquent dans cette prestation 

Il faut que les influences soit responsable des conséquences de leur présentation de produits.
De plus il devrait y avoir obligati9n d'indiquer s'ils ont été rémunéré ou non pour la présentation.

Nous avons besoin de vos idées ! 

Alors que le secteur de l’influence prend une ampleur croissante, générant de la créativité et de la valeur, certains agissements négatifs nuisent à l’image du secteur et peuvent mettre en danger les consommateurs.

Une grande démarche de co-construction est lancée pour mieux accompagner et encadrer l’activité d’influence. Donnez vos avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier ! 

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Mesures

ContratAgence@2x.png

Influenceurs et agences d’influence : des obligations contractuelles renforcées

ContratMarque@2x.png

Influenceurs et marques : des obligations contractuelles renforcées

DefInfluenceur@2x.png

Une définition pour l’influenceur

Label@2x.png

Un label responsable pour les influenceurs

Controle@2x.png

Un rôle renforcé pour les autorités de contrôle et de surveillance

Propos injurieux, sexistes, racistes, diffamatoires

Propos de nature promotionnelle ou publicitaire