Concertation en cours
Votre voix compte pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs !
Initié par : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Jusqu'au 31 janvier 2023
Nous avons besoin de vos idées !
Alors que le secteur de l’influence prend une ampleur croissante, générant de la créativité et de la valeur, certains agissements négatifs nuisent à l’image du secteur et peuvent mettre en danger les consommateurs.
Une grande démarche de co-construction est lancée pour mieux accompagner et encadrer l’activité d’influence. Donnez vos avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier !
L'obligation pour les influenceurs d'indiquer les contenus visuels retouchés
Obliger les influenceurs / créateurs de contenus à indiquer lorsque leurs photos ou contenus visuels font l’objet de retouches
Publié le 25/01/2023
Une définition pour l'agent d'influenceur
Établir une définition officielle de l’agent d'influenceur avec pour but de la codifier dans un texte de loi.
Publié le 04/01/2023
Influenceurs et marques : des obligations contractuelles renforcées
Définir un cadre contractuel obligatoire pour mieux encadrer les accords entre les influenceurs et les marques / annonceurs.
Publié le 04/01/2023
Influenceurs et agences d’influence : des obligations contractuelles renforcées
Définir un cadre contractuel obligatoire pour mieux encadrer les accords entre les influenceurs et les agences d'influence.
Publié le 04/01/2023
Une définition pour l’influenceur
Établir une définition officielle de l’influenceur / créateur de contenu avec pour but de la codifier dans un texte de loi.
Publié le 04/01/2023
Une nouvelle fédération professionnelle
Accompagner la création d'une fédération professionnelle d'influenceurs / créateurs de contenus pour faciliter la structuration de leur action collective.
Publié le 27/12/2022
Un label responsable pour les influenceurs
Élaborer une charte unique des meilleures pratiques d'influence dans un souci d'harmonisation et de maximisation de son impact.
Publié le 02/01/2023
Un rôle renforcé pour les autorités de contrôle et de surveillance
Mieux asseoir le rôle des autorités de contrôle déjà existantes dans la gouvernance de l’activité d’influenceur / créateur de contenus.
Publié le 27/12/2022
Un site d’information sur le droit de la propriété intellectuelle pour les influenceurs
Concevoir un site d'information dédié aux questions de propriété intellectuelle et de droits du créateur de contenu.
Publié le 04/01/2023
Des obligations renforcées pour les réseaux sociaux
Imposer des devoirs de vérification supplémentaires aux plateformes digitales concernant la conformité et la non dangerosité des produits et services promus par les influenceurs.
Publié le 04/01/2023
L’interdiction de la promotion de certains produits par les influenceurs
Explorer la possibilité d'imposer des restrictions aux activités publicitaires des influenceurs concernant certains types de produits et de services.
Publié le 04/01/2023
Un guide de bonne conduite pour les influenceurs
Élaborer un guide pratique présentant les obligations légales des influenceurs et des conseils utiles pour s’y conformer.
Publié le 27/12/2022
La concertation en quelques chiffres
Mesures
12
Contributeurs
15465
Commentaires
3599
Complétez vos connaissances
Afin de permettre à chacun de participer à la conversation de manière informée et constructive, nous avons préparé une sélection de contenus essentiels pour mieux comprendre le sujet.