Concertation en cours

Votre voix compte pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs !

Initié par : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Jusqu'au 31 janvier 2023

Nous avons besoin de vos idées !

Alors que le secteur de l’influence prend une ampleur croissante, générant de la créativité et de la valeur, certains agissements négatifs nuisent à l’image du secteur et peuvent mettre en danger les consommateurs.

Une grande démarche de co-construction est lancée pour mieux accompagner et encadrer l’activité d’influence. Donnez vos avis sur des mesures concrètes jusqu’au 31 janvier !

L'obligation pour les influenceurs d'indiquer les contenus visuels retouchés

Obliger les influenceurs / créateurs de contenus à indiquer lorsque leurs photos ou contenus visuels font l’objet de retouches
Publié le 25/01/2023

Une définition pour l'agent d'influenceur

Établir une définition officielle de l’agent d'influenceur avec pour but de la codifier dans un texte de loi.
Publié le 04/01/2023

Influenceurs et marques : des obligations contractuelles renforcées

Définir un cadre contractuel obligatoire pour mieux encadrer les accords entre les influenceurs et les marques / annonceurs.
Publié le 04/01/2023

Influenceurs et agences d’influence : des obligations contractuelles renforcées

Définir un cadre contractuel obligatoire pour mieux encadrer les accords entre les influenceurs et les agences d'influence.
Publié le 04/01/2023

Une définition pour l’influenceur

Établir une définition officielle de l’influenceur / créateur de contenu avec pour but de la codifier dans un texte de loi.
Publié le 04/01/2023

Une nouvelle fédération professionnelle

Accompagner la création d'une fédération professionnelle d'influenceurs / créateurs de contenus pour faciliter la structuration de leur action collective.
Publié le 27/12/2022

Un label responsable pour les influenceurs

Élaborer une charte unique des meilleures pratiques d'influence dans un souci d'harmonisation et de maximisation de son impact.
Publié le 02/01/2023

Un rôle renforcé pour les autorités de contrôle et de surveillance

Mieux asseoir le rôle des autorités de contrôle déjà existantes dans la gouvernance de l’activité d’influenceur / créateur de contenus.
Publié le 27/12/2022

Un site d’information sur le droit de la propriété intellectuelle pour les influenceurs

Concevoir un site d'information dédié aux questions de propriété intellectuelle et de droits du créateur de contenu.
Publié le 04/01/2023

Des obligations renforcées pour les réseaux sociaux

Imposer des devoirs de vérification supplémentaires aux plateformes digitales concernant la conformité et la non dangerosité des produits et services promus par les influenceurs.
Publié le 04/01/2023

L’interdiction de la promotion de certains produits par les influenceurs

Explorer la possibilité d'imposer des restrictions aux activités publicitaires des influenceurs concernant certains types de produits et de services.
Publié le 04/01/2023

Un guide de bonne conduite pour les influenceurs

Élaborer un guide pratique présentant les obligations légales des influenceurs et des conseils utiles pour s’y conformer.
Publié le 27/12/2022

La concertation en quelques chiffres

Mesures

Pencil12

Contributeurs

Person15465

Commentaires

Comment3599

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